J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08678
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Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme
NOR : BUDB0350027A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952 ;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
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n° 117 du 21/05/2003 page 8678 à 8678